SUJET :

Bonjour,

La loi ALUR intègre un "Fond de travaux" qui doit être alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5% du budget général.
Le truc c'est que cet argent "appartient" au lot et non plus au propriétaire. Le propriétaire qui vend son lot ne récupère pas cet argent.

Je voulais savoir comment écrire ça dans le budget et dans l'appel de fond. Je pense qu'il faut utiliser le compte [4505 Copropriétaire - fonds de travaux].
Mais comment sait-on ce qui a été affecté à tel ou tel lot ?

Par exemple j'ai un appart et une cave qui sont 2 lots (disons le A et le B qui représentent 15% et 1% des tantièmes), lorsque le syndic que je suis crée un appel de fond de 100€ pour le fond de travaux. Comment est-ce qu'on détaille ?
Quand le propriétaire que je suis paye sa part de l'appel de fond, soit 16€, comment le syndic que je suis doit-il répartir ceci ?
En utilisant le compte [4505 Copropriétaire MOI - fonds de travaux] l'argent du lot A et celui du lot B est "mélangé"
Faut-il créer des 4505 pour chaque lot ? Si oui comment ? Sinon comment puis-je voir ce qui est dans le 4505 et qui appartient au lot A ou au B ?

Il est important pour moi d'écrire ceci correctement dès le départ car un des lots (un jardin) va sortir de la copropriété l'an prochain. Il faudra donc restituer l'argent du fond de travaux de ce lot et uniquement de celui là. Il faudra que, à cette date, je puisse passer une écriture qui soit:
- légale
- simple à faire (=sans aller recalculer à la main ce qui appartient à ce lot)

J'espère avoir été suffisamment clair...

Bonjour,

Il n'y a pas besoin de savoir qui à payer quoi vu que l'on fait le même type d'appel de fond à tout le monde (donc à tout les lots).
Donc, au final, la "cagnotte" correspondant au "Fond de Travaux" correspond donc automatiquement à l'ensemble des lots
ex: s'il y a 100€ dans le compte "105: Fond de travaux", forcément ils se répartissent sur chaque lots par rapport à leur tantièmes

Et comme, ce fond n'appartiens plus au propriétaire mais à la copropriété, il n'est pas nécessaire de savoir l'origine "copropriétaire" de ce montant.

OK, du coup j'ai compris le principe. Il y a juste à regarder les tantièmes pour savoir.
Vous dites "appartient à la copropriété" du coup lorsque le lot "jardin" va quitter la copropriété faudra-t-il rembourser le montant correspondant au tantièmes de ce lot ?

Il y à 96 tantièmes, le lot qui va quitter la copropriété représente 5/96. Si le montant du [105- fonds de travaux] est de 96€ faudra-t-il reverser 5€ ? Ou bien les 96€ appartiendront-ils toujours à la copropriété répartis dorénavant sur les 91 tantièmes restants ?

Si le lot "jardin" quitte la propriété, cela veux donc dire que le règlement de copropriété change.
Et donc, qu'un notaire est dans la boucle.
A ce moment là, le mieux est de lui poser directement la question

Pas faux
C'est ce que je ferais à ce moment là.

Merci