SUJET :

Bonjour à tous,

Une première question très basique pour débuter : comment doit-on faire pour l'affectation des lots aux Copropriétaires dans le cadre ou un appartement est propriété d'un couple en PACS ?
Peut-on affecter un lot à plusieurs personnes ?
N'y a t-il qu'une personne d'affecter à un lot ?
Si c'est une indivision,seul le mandataire déclaré est affecté au lot ?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement.

Je voulais justement pose la même question.
J'ai plusieurs lots, avec chacun deux copropriétaires (des couples, en l'occurence).
Les copropriétaires sont des personnes physiques avec des coordonnées et un compte bancaire chacun.
Ils vont indifféremment alimenter le compte du LotXX, à qui se rapportent les postes comptables Provisions charges courantes ou charges exceptionnelles.
Quand je dois lancer un appel de fonds pour un lot donné, je devrai envoyer l'appel aux deux contacts.
Comment dois-t-on procéder?
Merci beaucoup !

Bonjour Youki-Uke

Disons qu'il faut analyser les choses de façon juridique :
- couple marié sous le régime de la communauté = propriétaire Monsieur et Madame (les appels sont envoyés au couple qui peut avoir des noms différents).
- couple ayant acheté en indivision = le couple doit designer un mandataire (l'un ou l'autre).
- les successions : à analyser comme une indivision donc un mandataire désigné entre les bénéficiaires de la succession.

Cordialement.

Merci @Fabrice33 pour votre réponse,
Dans mon cas, il s'agit d'indivisions, sans mandataire déclaré!

Dans la pratique, Mr X fait un virement pour le lot02, le mois suivant c'est Madame Y, pour le même lot. J'ai donc deux tiers, qui alimentent le compte commun de la copro, d'une somme que je rapproche à la part d'appel de fonds du lot02.
Pour faire encore plus simple un des couples est séparé. Je voudrais pouvoir communiquer les documents aux deux sans passer par l'un OU l'autre, vu qu'ils ne s'entendent pas. Il est hors de question que l'un soit mandataire de l'autre.
La vie simple, quoi!

Bonjour,

Pour ma part, dans ce cas, je déclare une personne morale correspondant aux 2 propriétaires en indivision, un peu comme s'ils avaient une SCI.
Quel que part, la façon qu'ils règlent les charges de copropriété n'est pas votre problème: c'est leur cuisine interne à partir du moment qu'elles sont bien réglées.

Comme adresse de cette structure, je défini le mandataire s'il y en a un ou la personne plutôt référente.
Par contre, je rajoute dans la fiche de ce contact morale, les identités de chaque propriétaire.
=> A noter que Diacamma envoie une copie à chaque membre d'une structure morale pour l'envoie par courriel.

Bonjour Laurent,

Merci pour votre réponse complète.
Cela règle effectivement mon petit soucis.

Diacamma ne gère pas je pense la cession de lots au prorata temporis, ce qui doit me permettre de changer les propriétaires sans trop de conséquences ?

Bien cordialement.