SUJET :

Bonjour,

Étant une copropriété de 17 lots, nous sommes tenus de mettre en place un fonds travaux.
Pour faire simple, nous avons décidé en AG d'appeler la totalité du fonds travaux simultanément avec un appel de fonds courant (en l'occurrence celui de juillet 2018).

Je voudrais donc pouvoir faire un seul appel de fonds qui comporte une part 'fonds travaux' et une part 'charges courantes'.

Actuellement ce n'est pas possible. Je suis obligé de créer 2 appels de fonds distincts.

Est-il possible d'envisager une évolution permettant de mettre sur un même appel de fonds, une ligne pour le fonds travaux et une ligne pour les charges courantes ?

J'ai bien pris connaissance du fil de discussion www.diacamma.org/forum/syndic-de-copropr...travaux?start=6#2072 et j'ai bien compris la nature différente de ces 2 types d'appel de fonds.

Cette fonctionnalité simplifierait le travail des syndics bénévoles comme moi et la compréhension des copropriétaires.

Par avance, je vous remercie pour votre avis sur cette évolution.
Cordialement.
Jean.

Bonjour,
Oui, même problématique pour moi.

Les copropriétaires ont du mal à comprendre pourquoi éditer 2 appels de charges surtout pour la somme modérée de l'avance de fonds travaux de la loi Alur.

Merci d'avance pour d'éventuelles solutions !

Francis

Bonsoir,

Merci de ce retour.

Je vais étudier pour faire en sorte que le type "courant", "exceptionnel", "fonds travaux" ne soit plus une propriété de l'appel de fonds mais de la ligne.
On pourrait alors mixer dans un appel de fonds des lignes de natures différentes.

Bonjour Laurent !

Merci pour votre réactivité et les solutions proposées.

Je viens de réussir à éditer l'appel de fonds (en création) en ajoutant la ligne "fonds travaux loi Alur" et celui-ci apparaît ventilé pour chaque copropriétaire (lorsque il est validé). C'était assez simple à faire. Après, je l'ai effectivement mis dans le "type" existant.

Super outil !

J'ai d'ailleurs une question lorsque l'on a modifié comme ça l'appel de fonds. Pour nous, les deux premiers appels de fonds de l'année était sur un montant estimé que nous avons revu à la baisse en juin. Pour le troisième appel de fonds, j'ai donc réajusté à la baisse le montant du troisième appel de fonds (appel de fonds / éditer / modifier).

Mais le montant estimatif initial (entré en début d'année), lui, n'a pas été modifié. Y a-t-il moyen de le faire ? Ou, un ajustement est-il possible en fin d'exercice ?

Merci et bon courage !

Francis

Bonjour,

Notez bien qu'un appel de fonds n'est pas une facture, comme son nom l'indique c'est bien une demande d'argent afin d'avoir de l'avance de trésorerie pour régler les frais de la copropriété.

Suivant la réglementation française, le montant des appels de fonds courants n'ont pas à être réajusté au cours de l'année: les 4 appels de fonds sont définis en fonction du budget prévisionnel voté à A.G. précédente.
C'est à dire, si votre exercice suit une année calendaire, comme le premier appel de fonds à eu lieu le 1 janvier 2018, son montant (ainsi que celui du 01/04/18, du 01/07/18 et du 01/10/18) vaux le quart du budget prévisionnel voté en 2017.

Par contre, en fin d'exercice, vous avez en effet une régularisation entre ce que chacun aurait du payer (les appels de fonds) et ce que réellement la copropriété a coûté (l’ensemble des dépenses).
On a donc bien à la clôture de l'exercice une ventilation envers tout les copropriétaires des "bénéfices" de la copropriété.

Merci encore, Laurent, pour la réglementation.
Je vais revoir tout ça.

Bien cordialement,

Francis