SUJET :

Bonjour,
Nous avons mis à jour Diacamma en rev14 et l'appel de fond travaux est apparu.
Par contre je ne comprends pas comment il fonctionne.
Si j'ai bien compris la gestion comptable de l'avance de fonds travaux est la suivante:
Le compte 105 « Fonds de travaux » est utilisé pour enregistrer les sommes appelées au titre du II de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte 450 « Copropriétaire individualisé » ou, s'il a été créé, du sous-compte 450-5 « Copropriétaire - fonds de travaux ». Il est débité par le crédit du compte 705 « Affectation du fonds de travaux »
Ces codes n'apparaissent pas de le plan comptable et je les ai donc créés.
Par contre lors de la création d'un appel de fond travaux, il est nécessaire de sélectionner une catégorie de charge ce que je ne comprend pas car cet appel est en fait une avance qui doit débiter le compte 4505 de chaque tiers et créditer le compte 105
Ne trouvant pas la solution, j'ai essayé de faire les écritures comptables manuellement mais lorsque je génère une écriture avec le compte 4505 créé, il est impossible de le lier à un tiers.
Je suis un peu perdu. Merci de votre aide

Bonjour,

De mon côté l'année est terminée, je voudrais donc clôturer l'exercice mais je me retrouve un peu dans la même situation que toi sauf qu'en plus les appels de fonds ont été fait et crédités sur le compte 701 puis 512 banque, y compris le fonds de travaux.

Si j'ai bien compris le fonctionnement de Diacamma, lors de la création d'un appel de fonds celui-ci est associé à une dépense prévisionnelle (comptes 6xx).
L'écriture comptable générée pour l'appel de fonds est un revenu au crédit d'un compte 7xx et au débit des copropriétaires 45xx.
L'écriture comptable associée pour le règlement de l'appel de fonds est un règlement avec le compte 45xx des copropriétaires crédité et le compte 512 de la banque débité (montant au débit de la banque soit au crédit de la copropriété).
Lors d'une dépense, les comptes 6xx seront débités et le compte 512 banque sera crédité au profit de la banque.

Tout ça pour expliquer que Diacamma ne permet pas en passant par le module de copropriété de créditer le compte 105 fonds de travaux au débit du compte 450, uniquement des comptes en 7xx.
Quelqu'un pourrait nous éclairer sur ce sujet ?

Du coup concernant mon cas, j'essaye de créer des écritures comptables afin de créditer le compte 105 depuis la banque 512 mais sans succès.
Si je crédite le compte 512 (au profit de la banque) je ne comprends pas par quelles écritures comptable je peux arriver à créditer le compte 105, dois-je utiliser une écriture en dépense sur les comptes 6xx ?

Merci pour votre aide.

Bon je n'ai pas trouvé d'autre solution que d'enregistrer une dépense sur le compte 615 correspondant à ce que j'avais mis dans mon budget prévisionnel pour les fonds de travaux loi Alur. J'ai crédité cette dépense sur le compte 105 fonds de travaux.
De cette façon mes comptes banques 5xx correspondent au solde réel de ma banque et le compte 105 correspond au montant alloué pour les fonds de travaux.

Concernant ton cas syndic.jdr, il faut commencer par créer une catégorie de charge "Fonds de travaux loi Alur" avec une dépense associée (compte 6xx) et en sélectionnant le compte 705, tu pourras ensuite générer un appel de fonds associé à cette catégorie de charge, le débit du compte 4505 sera crédité sur le compte 705, lorsque tu enregistrera le paiement de l'appel de fonds il sera enregistré sur le compte 512 au débit de la banque. Tu pourras ensuite créer une écriture comptable et enregistrer une dépense sur le compte 6xx choisi lors de la création de la catégorie de charge et créditer le compte 105.

Est-ce bien la bonne méthode ?
Pour pouvoir créditer directement le compte 105, peut-être faut-il créer une catégorie de charge exceptionnelle ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Je ne saurait trop répondre précisément sur ce genre de cas spécifique, qui dépasse un peu le cadre de l'usage de Diacamma Syndic, et qui est plus des règles comptables d'une gestion de copropriété.
Le mieux dans ce cas serait de demander conseille à un expert comptable.

Bonsoir,

Merci Lag pour la réponse.
J'ai regardé les textes de loi et il est dit dans l'arrêté du 14 mars 2005 :
Le paragraphe II de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 :
Donc pour moi :

1. Le fonds de travaux est une charge courante
2. Lors de la création d'une catégorie de charge il faudrait pouvoir sélectionner le compte 105 comme charge ?

Effectivement il faudrait avoir l'avis d'un expert comptable.

Bonsoir et bonne année à tous !

Non, le fonds travaux n'est pas une charge courante, c'est au contraire une avance destinée à rester au passif du syndicat pendant plusieurs années mais il me semble logique d'indiquer la catégorie de charges qui détermine les tantièmes et donc le calcul de la répartition.
Les écritures comptables sont simples : l'appel va mettre les quotes-parts au débits des comptes 450 et au crédit du 105.
Les règlements peuvent transiter sur le 512 (surtout quand on paye tout en même temps) mais doivent finir au débit du 501 (et crédit des 450 donc).
Ensuite, l'affectation ou utilisation du fonds travaux se passe par le débit du 105 et le crédit du nouveau compte 705 ; ça apparaît alors dans les produits de l'exercice, pour financer les travaux décidés.

Cordialement,
André