SUJET :

Bonjour,

Il existe une proposition concernant l'ajout du fonds pour travaux dans diacamma syndic, sur github :

github.com/Diacamma2/syndic/issues/3

Mes questionnements concernant la ventilation des flux liés à ce fonds pour travaux semblent plutôt des
questions pour le legislateur. Des cas pratiques pour le syndic.

Cordialement,

Bonjour,

Le fonds travaux soulève en réalité de nombreuses questions qui n'ont pour l'heure aucune réponse, en particulier sur l'utilisation et l'affectation d'un fonds constitué sur les charges générales et qui serait utilisé pour une partie spéciale (un bâtiment par exemple) et le suivi des fonds restants de chaque copropriétaire. Peut-on imaginer que certains copropriétaires qui ont alimenté le fonds avancent à une partie ou faut-il interdire et bloquer une telle affectation ?

La grosse différence entre ce nouveau fonds et les anciennes avances c'est qu'il n'est pas remboursable au moment de la vente et reste attaché au lot... là aussi ça soulève des questions (dans questionnaire notaire en particulier...) et des problèmes...

Vous trouverez une autre discussion sur ces problèmatiques dans mon forum :
www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=640

Cordialement,
André

Bonjour,

Ajouter les code comptable par défaut ne pose pas de souci.
Savoir comme les utiliser au mieux, c'est autre chose.

En étudiant ce nouveau point réglementaire "fonds travaux", j'ai quand même l'impression que c'est un élément vraiment utile au grosse copropriété.
Les petites structures (moins de 10 copropriétaires) qui ont des syndic bénévoles et susceptible d'utiliser Diacamma ne seront pas nombreuse a devoir gérer des "fonds travaux".

De toute façon, Diacamma a une comptabilité très ouverte: vous pouvez bien sur gérer vous même, à la main, les "fonds travaux".
A réfléchir maintenant si on ajoute un outil de simplification dans Diacamma Syndic pour aider à gérer ce point spécifique.

LA question reste surtout comment faire pour l'intégrer dans les appels de fonds ? ou tout du moins comment le faire ressortir à l'impression ?

Une petite copropriété (moins de 10 lots) a la possibilié légale d'être dispensée de cotiser à ce fonds travaux... mais... elle doit le voter à l'unanimité !!!
Quelques autres cas de dispense existent (immeuble récent ou avec diagnostic qui dit que des travaux ne seront pas nécessaires).
Mais dans le cas général, syndic bénévole ou pas, ce fonds travaux est obligatoire.

Gérer à la main : calculer 5% du budget annuel, l'ajouter aux appels, le mettre au crédit du compte 105...

Andre78fr écrit: Une petite copropriété (moins de 10 lots) a la possibilié légale d'être dispensée de cotiser à ce fonds travaux... mais... elle doit le voter à l'unanimité !!!

Il me semble qu'il faut compter tous les lots !
Dans une copropriété de moins de 10 lots d'habitation, il y a sans doute des caves qui comptent pour des lots ...

Pour ma part, depuis plusieurs années, en fin d'exercice, une part du "fonds de roulement" (exercice +1), est affectée comme un "fonds pour travaux" ! Le compte de régularisation permet d'affecter ces fonds avant d'approuver le transfert vers le "fonds pour travaux" lors de l'AG. Effectivement ce n'est pas la logique du législateur pour ce "fonds", voulant assigner un montant en début d'exercice. Cela me fait bien rigoler car certaines copropriétés font des AGs en octobre pour l'exercice en cours ... Drôles d'appels de fonds d'après le budget prévisionnel pour un exercice débuté depuis longtemps et proche de la clôture si on se base sur l'année civile ... Compte rémunéré, mais pour qui ...

Mon problème est plutôt au niveau de la transparence lors de la communication des annexes comptables.
Prenons une copropriété, qui même avec un budget prévisionnel inférieur à 15 000 € depuis des années, souhaitant avoir une comptabilité "double entrée" avec un "fonds" provisionné pour des travaux jamais réalisés ... (si c'est possible !)
//Possible suite à des remboursements et contrôles de l'ancien syndic professionnel ...//
Quels furent les quotes-parts de l'époque ? quels travaux ? Quels comptes créditer pour les intérêts obtenus suite à cette gestion plus saine ?

Actuellement le compte 105 nous permet surtout plus de clarté vis-à-vis de ces fonds provisionnés pour les lots de l'immeuble.
Un virement permanent des copropriétaires sur le compte rémunéré est également possible pour alimenter le fonds, malheureusement que pour les "bons payeurs" ! Ce qui à mon avis responsabilise plus les copropriétaires que de leur imposer une augmentation artificielle du budget prévisionnel (logique de croissance et de contrôle des fonds disponibles ?).