SUJET :

Bonjour,

Pour info, le 29/12/2016 un nouveau décret est paru impactant directement la comptabilité des syndics de copropriétés

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id

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Galinette

Merci Galinette,

En effet, nous avons vu ce décret qui intégré la notion de "fonds de travaux".

En plus de juste rajouter ce code comptable dans le plan par défaut du copropriété, nous réfléchissons comment intégrer cette notion dans le logiciel.
Si vous avez des propositions, n’hésitez pas a en faire part.

Evoqué sur une autre réponse je prolonge un peu ici....

Le fonds travaux est obligatoire* mais avec possibilité de dispense ; il consiste à ajouter aux appels un pourcentage du budget de 5% minimum mais que l'AG peut augmenter, ces sommes vont au crédit du compte 105 et sont attachés au lot (non remboursés en cas de vente mais sur cette partie vous pouvez faire l'impasse pour le moment je pense). Il faut surtout compléter les appels de provisions et bien sûr le plan comptable

Il y a également un impact sur les 5 modèles d'annexes (ajout de ligne sur 1 et 2, changement mineur des libellés sur les autres).


* en France et depuis le 01/01/2017

Merci André tout est dit

Bonjour, il faudra donc ajouter manuellement au charges ? avant l'appel de fond ?

Code 105 pour le crédit et 705 pour le débit, de ce que j'ai lu sur internet.

Merci à vous

Bonsoir,

Je réponds dans cette discussion ... en toute rigueur le fonds travaux n'est pas une charge et les appels ne sont pas non plus des appels de "charges" mais des appels de provisions...

Oui ; on peut facilement ajouter manuellement les comptes 105 et 705 ; ça peut également impacté la subdivision des comptes copropriétaires puisqu'il y a désormais 5 sous-comptes (voir www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...LEGIARTI000033839762)

Au niveau des appels le plus proche c'est "appel de fond" (Attention !!! il faut un "s" à ce fonds !) mais les écritures générées vont actuellement dans un compte 103... A mon avis le plus simple* c'est d'ajouter un type d'appel pour proposer "Appel fonds travaux" associé au compte 105.
En attendant et pour le moment il faut modifier les écritures pour remplacer 103 par 105...

Cordialement,
André

* pour les développeurs !!!