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Pour info décret fonds travaux il y a 7 ans 3 mois #1710

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La copropriété c'est compliqué !!! Trop compliqué ;-)

Sur les comptes au passif, les fonds propres ; il y a trop de comptes différents avec désormais des statuts juridiques très divers :
102 - Provisions pour travaux décidés
103 - Avances (fonds de roulement, anciennes avances travaux, avances spéciales...)
105 - Nouveau fonds travaux
120 - Solde des travaux non clôturés !

En plus de ces comptes on doit distinguer à l'actif les fonds réellement placés (501 - Livret / 512 - Banque) et en effet, le fonds travaux nouvelle mouture doit aller sur un compte rémunéré ; cependant ça n'a pas de sens de faire un appel en deux parties et de réclamer deux chèques ou deux virements...
Le syndic doit simplement faire des virements du compte courant vers le compte rémunéré (livret A c'est le plus simple) sur la part encaissée correspondant au fonds travaux à la date d'exigibilité, pour des raisons évidentes de simplification. Le compte rémunéré c'est bien sûr au profit du syndicat !

Cordialement,
André
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: lag

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Pour info décret fonds travaux il y a 7 ans 2 mois #1742

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Bonsoir,

Dans la nouvelle mise à jours Diacamma 2.1 révision 14 , la notion "fonds de travaux" a été ajouté avec l'apparition de nouveau compte ainsi que d'un appel de fonds spécifique

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Laurent
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