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Prorata il y a 3 ans 6 mois #4903

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Bonjour,

Suite à la vente d'un appartement pourriez vous m'indiquer comment je pourrais réaliser cette écriture (prorata)

Charge 191,18 €
PRORATA 82 JOURS SUR 366
191.18 x 82/366 = 36.07 €

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Prorata il y a 3 ans 5 mois #4925

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Bonjour,

J'ai du mal à comprendre la question.
Si c'est une charge, c'est associable à une catégorie de charge, déjà, donc laquel?
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Laurent
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Prorata il y a 3 ans 5 mois #4933

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La clé de charge est correcte par exemple immeuble valeur x dont la quote part est de 191,18
Le lot a été vendu en cours de période et je dois calculer le prorata entre l’ancien et le nouveau propriétaire

Soit pour l’un 82 jours sur 366 et l’autre 284 jours sur 366

Comment réaliser cette écriture ?

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Prorata il y a 3 ans 5 mois #4934

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Le prorata n' existe plus.
En cas de vente d' un lot de copropriété, les appels de fonds et l' excédent ou l' insuffisance de charges sont à la charge de celui qui est copropriétaire au moment de la vente.
Acheteur et vendeur peuvent conclure des accords entre eux, mais cela ne concerne pas le syndicat.
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Prorata il y a 3 ans 5 mois #4935

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Bonjour
Pouvez-vous me confirmer, si ce que vous dites (le prorata n’existe plus) concerne uniquement le logiciel Diacamma où si c’est la nouvelle loi sur les copropriétés et si oui, cela est-il également valable en Belgique.?

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Prorata il y a 3 ans 5 mois #4936

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Le forum de Diacama est un site français, les réponses concernent donc la législation française.
Cela s' applique donc pour les copropriétés en France, cela ne concerne donc pas seulement le logiciel Diacama.
Pour la Belgique je ne connais pas la législation, je vous conseille de faire une recherche sur le Web.
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