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Rémunération syndic il y a 6 ans 1 semaine #3028

lag
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Bonsoir,

Si je me réfère au site service-public.fr , il est précisé "Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété."

Par contre, en effet, si on se réfère à l' arrêt du Conseil d’Etat en date du 14 octobre 2016 , on retrouve en effet une référence à une rémunération des syndics bénévole.

Je laisse donc le conseil syndical de votre copropriété de conclure sur la réglementation en vigueur sur ce point.

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Laurent

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Rémunération syndic il y a 6 ans 1 semaine #3031

peter.moulin@free.fr Auteur du sujet Hors Ligne COM_KUNENA_SAMPLEDATA_RANK3 Messages : 54 Remerciements reçus 0	En effet les deux modes sont prévus. Pour nous l'assemblée générale a choisi une rémunération. Cordialement Pierre Cochez cette case pour être notifié des réponses à propos de ce sujet. Remarque : les BBcodes et smileys restent utilisables manuellement.
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