SUJET :

Bonjour à vous et à JB22 que je salue au passage. Par contre, je ne suis pas d'accord avec lui car l'assemblée générale a voté une résolution pour la modification de la répartition du chauffage (collectif et individuel).

Par contre, j'aurais vu les opérations diverses dont je vous parlais au dernier jour de votre exercice pour pouvoir régulariser vos soldes et que ceux-ci soient bons à l'ouverture du nouvel exercice sauf erreur de ma part.

les comptes 4501 sont comme nos comptes bancaires particuliers > au crédit : ce que vous avez en poche et au débit : ce que vous payez.
Si vous n'avez pas clos votre exercice, en régularisation au 31/12/2017 vous aurez :
1/1/2017 au 16/09/2017 > tous les copropriétaires sont redevables de la part chauffage collectif selon les tantièmes avant l'AG
16/9 au 31/12 > M. RADIATEUR aura au Crédit de son compte 4501 le montant qu'il aurait dû payer pour la part de chauffage collectif
16/9 au 31/12 > Les autres copros paient à 2, donc ils auront un Débit du 4501 chacun pour cette part répartie
votre facture chauffage reste la même.
crdt
Catherinemilie

"Un copropriétaire est libre de supprimer les éléments d' équipement commun inclus dans son lot ou de ne pas les utiliser : par exemple de couper les radiateurs , mais dans la mesure ou cela n' a pas pour effet de déséquilibrer le système de distribution de chaleur et ne porte pas atteinte à la jouissance des autres parties privatives ou communes (Versailles , 17 mars 1986); et cela ne peut le dispenser de continuer de participer aux charges."

Il y a trois copropriétaires, un se désolidarise, il laisse les deux autres avec une installation déséquilibrée et sur dimensionnée, il laisse donc les deux autres copropriétaires..

Peu importe qu'un copropriétaire utilise ou n' utilise pas un service collectif, dors lors qu'il a la possibilité de l' utiliser, il ne peut pas se dispenser ou être dispensé de payer les charges. (Civ;.3e, 13 mai 1980, Civ.3e 26 octobre 1983...)

La décision de l" A.G. est donc irrégulière, sauf si cette décision a été prise à l' unanimité des trois copropriétaires et que cette décision a fait l' objet d' une publicité au registre de la publicité foncière..

Sur le plan comptable et logiciel l' opération s" assimile à une suppression de lot.
Il faut donc créer une nouvelle clé excluant les tantièmes du lot ne participant pas.
Répartir prorata temporis les charges annuelles..
Créditer le compte de charges du montant affecté à la nouvelle clé, par le débit du compte de charges avec la nouvelle clé.

Pour l' exercice suivant il faudra modifier la clé ancienne en mettant les tantièmes de la nouvelle clé et supprimer cette dernière.

Bonsoir,
Cadir a indiqué dans ses posts que la décision avait été prise en AG . Je crois qu'ils ne sont que 3 copropriétaires, il devait donc y avoir l'unanimité. Donc je maintiens que l'assemblée générale est régulière et entre dans le cadre de l'article 11 de la loi du 11/7/1965.

La résolution doit comporter la nouvelle répartition de millièmes de charges pour les 2 copropriétaires restants.

Pour la publicité foncière (changement de millièmes pour les lots ...) renseignez vous auprès du service des impôts, leur service vous indiquera la procédure.

Cordialement et mon bon souvenir à JB22

Catherinemilie

Bonjour à vous catherinemilie

Relisez mon poste':
"La décision de l" A.G. est donc irrégulière, sauf si cette décision a été prise à l' unanimité des trois copropriétaires et que cette décision a fait l' objet d' une publicité au registre de la publicité foncière.."

Bonsoir JB22,

Je crois que Cadir a maintenant toutes les informations au sujet de sa problématique de chauffage. S'il a besoin de nous, il n'hésitera pas, j'espère, à venir chercher des informations sur ce forum.

Mon bon souvenir à vous,
Catherinemilie

Bonjour Catherineemilie et JB22. Merci à vous deux pour vos réponses !

on admet que la copropriété a voté à l'unanimité la séparation de chauffages pour un copropriétaire qui ne paiera pas les charges pour la période après 16/09/2017. Pourriez vous me faire un exemple de comment régulariser dans diacamma pour mon cas (voir mon fichier pdf envoyé avant) ?
car je ne trouve pas mon solde régularisé et cela pose problème pour l'exercice 2018 vu que l'exercice 2017 est clôturé.

Cdt,
Cadir