SUJET :

Bonjour
Je m'occupe d'une association déclarée d'intérêt public.
De ce fait, le paiement de la cotisation ouvre droit à une réduction d'impôt.
Mais pour cela, nous devons éditer un reçu fiscal à destination de l'adhérent pour qu'il puisse faire la déduction dans sa déclaration de revenu.
Ce reçu pourrait-il être éditer automatiquement depuis Dacamma sachant qu'actuellement nous le réalisons sous Excel à partir du paiement de la cotisation ?

D'autres personnes de concernées ?

bonjour,
j'ai le meme soucis.
peut etre aurons nous une information

Bonjour,

Un ticket d'évolution est posté ici : Reçu fiscal .
N'hésitez pas à commenter ici pour enrichir le besoin.

Nous aurons également besoin d'un reçu fiscal, mais plus précisément pour toutes écritures passées sur le compte 7541

Bonjour,

Voilà une réflexion de ce que pourra être cette fonctionnalité:

• Pour activer l'option, il faudra indiquer dans les configurations de Diacamma, les codes comptables (classe 7) correspondant à un don donnant lieu à un reçu.
• Une fois l'option activé, une nouvelle action "Reçu fiscal" sera alors accessible dans l'onglet "Comptabilité"
• Depuis cette écran, on pourra visualiser les reçus fiscaux déjà réalisés et filtrés par année civile.
• Chaque reçu pourra être imprimé en PDF.
• Possibilité d'envoyer un ou plusieurs reçu par courriel (comme les factures).
• L'ensemble des reçus sera généré manuellement et par année civil via un bouton spécifique.
  • L'outil recherche toutes les lignes d'écritures validées avec les codes (précisés en configuration) non déjà associé à un reçu fiscal.
    C'est son montant qui sera reporté sur le reçu.
  • L'outil regarde alors le tiers associés (unique)
    >Celui-ci doit être lettré garantissant qu'il est bien soldé.
  • L'outil recherche donc tout les écritures associées à son lettrage.
    Toutes ses écritures doivent être également validées.
  • Et de là, l'outil extrait l'ensemble des règlements
    C'est ces règlements, et en particulier le dernier, qui font foi pour le reçu fiscal.
    C'est donc sur l'année de ce dernier règlement que sera constitué le reçu fiscal.
    Si le règlement est réalisé sur un autre exercice, c'est l'année de règlement qui fera foi comme date du reçu fiscal.
  • Attribution d'un numéro unique par année civil de ce nouveau reçu fiscal.
  • Possibilité de gérer des reçus fiscaux pour "abandon de frais": à la place d'une écriture de règlement, c'est une écriture de charge qui est lettré avec l'écriture d'origine défiscalisable.
• Pas de possibilité de corriger ou d'annuler un reçu: ils correspondent à la réalité d'une comptabilité validée.

Exemples de comportement attendu:

• Cotisation 2018 de 20€ soumis à dégrèvement fiscal et réglé de suite : Reçu de 20€ émis pour 2018
• Cotisation 2018 de 20€ soumis à dégrèvement fiscal et réglé en 2019 : Reçu de 20€ émis pour 2019
• Cotisation 2018 de 20€ soumis à dégrèvement fiscal et réglé 10€ en 2018 + 10€ en 2019 : Reçu de 20€ émis pour 2019
• Cotisation 2018 de 20€ soumis à dégrèvement fiscal + don supplémentaire de 10€ et réglé de suite : Reçu de 30€ émis pour 2018
• Cotisation 2018 de 20€ soumis à dégrèvement fiscal + don supplémentaire de 10€ sur 2019 et réglé de la totalité en 2019 : Reçu de 30€ émis pour 2019

Merci de me faire vos retours.

Bonjour,

cela me convient

Cordialement